POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles sont traitées les Données à caractère personnel (ci-après « Données ») et les Cookies.
La société Nadège P., est soucieuse de la protection qui est réservée à vos Données et à la façon dont elles peuvent être traitées sur le site www.toulouserelaxation.fr (ci-après le « Site »). Elles veillent et s’engagent à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement européen 2016/679 (ci-après « Règlement »).
Toute utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Nadège P.
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 29/05/2020. Elle annule et remplace toutes les versions antérieures. Nadège P se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Par conséquent nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Nadège P ne saurait valoir renonciation de sa part.
1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est :
Nadège P, micro-entreprise, ayant son siège social : Pont de mange pommes 31520 Ramonville Saint Agne
2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Lors de votre utilisation du Site certaines Données sont susceptibles d’être traitées, il s’agit des Données suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
3 – FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Finalités
Durée de conservation
Base légale
1. L’envoi de newletters, bons plans et offres commerciales de Nadège P, ainsi que les actions de fidélisation, de prospection, de test produit, de publicité et de promotion
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement
2. L’envoi d’offres commerciales des Partenaires de Nadège P
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement
3. La réalisation d’étude statistiques et/ou de mesurer l’audience, le nombre de page vues ou encore le nombre de visites du Site
13 mois à compter de la collecte des Données.
Ce traitement est réalisé sur (i) la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement ou (ii) pour l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
4. La lutte contre la fraude
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL, ou 3 ans à compter de la survenance de l’impayé en cas de non régularisation
En dehors de toute commande, ce traitement est réalisé la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement. Dans le cadre d’une commande ce traitement est réalisé pour notre intérêt légitime (bonne gestion d’entreprise) conformément à l’article 6 paragraphe 1 f) du Règlement.
5. L’exécution de commande réalisée sur le Site ainsi que mettre en place le procédé de suivi des commandes
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL. S’agissant des contrats conclus par voie électronique la durée de conservation est de 10 ans (art D213-2 Code de la consommation), il en est de même pour les factures (art L123-22 du code de commerce).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
6. Données de carte bancaire
Les données sont conservées 14 jours dans le respect de la Délibération CNIL n°2017-222 du 20 juillet 2017.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
7. La gestion des demandes d’échanges ou de prolongation
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
8. La mise à disposition d’un compte client sur le Site (l’ouverture de votre compte client, etc.)
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et la mise en œuvre de toutes mesures d’ordre précontractuelles conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
9. Personnaliser le contenu de notre Site et/ou les offres publicitaires visibles sur notre Site et/ celles accessibles lorsque vous naviguez sur internet
13 mois à compter de la collecte des Données
Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement
10. Participation à des programmes de fidélisation, des jeux concours, etc.
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement
4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sur le Site sont destinées à Nadège P
5 – TRANSFERT DES DONNEES
Par principe nous ne communiquons pas vos données.
6 – MODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données peuvent être collectées lorsque :
7 – CONSENTEMENT DES MINEURS
Afin de respecter les réglementations visant à protéger les mineurs, Nadège P n’accepte pas les commandes effectuées par des mineurs.
8 – COOKIES
8.1 POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
8.2 DEFINITION D’UN COOKIE
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.
8.3 LES DIFFERENTS EMETTEURS
Les cookies du Site : il s’agit des cookies déposés par www.toulouserelaxation.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur le Site.
Les cookies tiers : il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors du Site.
Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur le Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires du Site.
8.4 MODIFIER LE PARAMETRAGE DES COOKIES
Les cookies techniques – indispensables au fonctionnement du site www.toulouserelaxation.fr
Ces cookies sont indispensables pour la navigation sur le Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.
Les cookies fonctionnels
Ces cookies sont essentiels à votre navigation car ils permettent de vous donner accès aux fonctionnalités temporaires du Site (mémoriser votre panier ou vos informations de connexion par exemple). Ils vous permettent également d’adapter le rendu graphique du site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Ils sont conservés 24h et ne nécessitent pas de consentement de votre part.
De plus, ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.
Les cookies fonctionnels optionnels
Il s’agit des mêmes cookies fonctionnels qui seront conservés pour une durée plus longue, au maximum de 13 mois, si vous y consentez.
Les cookies de contenus personnalisés sur notre site
Il s’agit des cookies utilisés pour vous proposer des contenus personnalisés sur notre Site et récompenser votre fidélité (par exemple : programme de parrainage). Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site.
9- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos Données y seront collectées et traitées.
10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité des Données. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :
· la pseudonymisation et le chiffrement des Données
· les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
· les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
· une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
Dans cet objectif, nous vous demandons de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Vous demeurez responsable de tout défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées de carte de paiement sont collectées par Stripe et Paypal nos prestataires en matière de paiement, qui seront seuls destinataires des Données collectées et en charge de la conservation de celles-ci. Ainsi les Données sont stockées sur les serveurs Stripe et Paypal et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Nadège P. Stripe et Paypal sont en charge de la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet le n° de transaction permettant les opérations. Stripe et Paypal conservent les Données associées, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à la mise en œuvre du droit de rétractation.
11- DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir les directives concernant le sort de vos Données après votre décès dans les conditions définies à l’article 40.1 de la Loi informatique et Libertés. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
A tout moment, lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez accéder à vos Données via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection.
En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. A défaut de collecte de ces Données, nous ne pourrons donner suite à votre commande.
Enfin, à tout moment, vous pouvez également exercer vos droits. Il vous suffit de nous transmettre votre demande, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse, par courrier à l’adresse suivante :
Pont de mange pommes – 31520 Ramonville Saint Agne
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité permettant de s’assurer que la demande provient de la personne concernée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé d’une durée de 2 mois compte tenu de la complexité de la demande ou en raison du nombre de demande.
Vous pouvez également exercer vos droits en formulant votre demande via le formulaire de accessible dans l’Onglet Contact.